La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice pour sa négligence en matière de traitement des eaux usées. Soixante-quatre villes françaises ne respecteraient pas les normes communautaires instaurées, pour certaines, il y a près de vingt ans. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, rappelle la Commission. Sur la photo de gauche, la station des 3 rivières qui traite les eaux usées clermontoises.

Elles contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie.

La date butoir était le 31 décembre 2000 pour les grandes villes de plus de 35 000 habitants. A ce terme, la France aurait dû avoir mis en place des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 35 000 habitants. Les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. Une première lettre d’avertissement avait été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008.

Soixante-quatre villes ne respectent toujours pas ces normes de santé publique. Parmi elles, on compte de grandes agglomérations (Bordeaux, Lyon, Marseille), de nombreux sites touristiques en bord de mer (Cannes, Saint-Tropez, Saint-Jean-de-Luz, Ajaccio, Bastia…) ou de simples villes à taille moyenne (Grenoble, Avignon, Arles, Montélimar…)

“Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation”, a justifié Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’Environnement.

Pour consulter les arrêts de la cour de justice :

– http://curia.europa.eu/en/content/juris/index.htm